Reproduction interdite
de Emmanuel Pierrat

Quatrième de couverture
Tous les professionnels de la communication vous le diront : les droits de chacun sur son image sont devenus tellement protégés que l’on ne peut plus diffuser une photo sans risque de procès.
Dans ce livre, Emmanuel Pierrat, avocat de nombreuses célébrités et groupes de presse, explique ce qu’il en est vraiment : quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Est-il vraiment si simple de protéger son image ou celle de ses biens ?

S’appuyant sur les décisions de justice les plus récentes dont il cite d’intéressants extraits, il traite de tous les cas de figure : inconnus ou personnes publiques, photos ou dessins, catalogues ou journaux, films ou actualités télévisées, etc.

Pour permettre à chacun d’agir en toute légalité – ceux qui doivent montrer des images (journalistes, responsables de la publicité, de la communication, du marketing, etc.) comme ceux qui veulent se protéger – l’ouvrage est enrichi de modèles de demandes d’autorisation et de contrats.

Vous désirez publier une photo de foule ou de monument… vous voulez savoir si vos droits sur votre image sont les mêmes que ceux des stars (de Stéphanie de Monaco à Eric Cantona)… vous souhaitez aller en justice ou au contraire vous voulez continuer à montrer des «visuels »…, ce livre, qui allie réflexion et conseils pratiques, vous apportera toutes les réponses.

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris et dirige un cabinet spécialisé dans le droit de la culture et de la communication. Il est auteur de plusieurs ouvrages de droit appliqué et donne des cours sur le sujet à l’Université de Paris XIII, au Cecofop, au CFPJ et aux Arts Déco. Il est également chroniqueur juridique pour l’hebdomadaire de l’édition (Livres Hebdo).

Le droit à l'image
de Céline Halpern

Présentation de l'éditeur
D'après une jurisprudence constante, toute personne a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. Le droit au respect de la vie privée est donc au cœur de ce droit à l'image. C'est un droit inspiré de la jurisprudence, naviguant entre le droit civil, parfois le droit pénal, et de nombreux principes à la fois moraux et juridiques en contact permanent avec la personne humaine.
Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Me Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects du droit à l'image. Elle répond à toutes les questions que nous nous posons concernant l'image des personnes et l'image des biens, le champ d'application du droit à l'image, les notions d'atteinte à la vie privée, la nécessité de l'autorisation, les images médicales et le droit d'accès, les images de biens privés...
Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, photographes ou éditeurs, mannequins ou simples anonymes, ont besoin d'une réponse claire et précise sur cette question du droit à l'image, sur les procédures et demandes d'autorisation, les cessions de droit...

Biographie de l'auteur
Maître Céline Halpern est avocat au barreau de Paris et enseigne le droit des responsabilités à l'université Paris VIII. Elle fait part ici des expériences tirées de sa pratique professionnelle dans ce droit en pleine évolution. Aux Editions De Vecchi, elle est également l'auteur d'un Guide juridique et pratique de la responsabilité médicale.

L'image menacée ? Actes du forum légipresse du 4 octobre 2001 - Maison du Barreau de Paris
de Collectif

Quatrième de couverture
Le 15 juin 2000 était adoptée la loi Guigou sur la présomption d'innocence. Dès l'origine, le projet de loi, qui avait pour principale fonction de modifier en profondeur le code de procédure pénale, a comporté des dispositions qui concernaient la liberté de communication. Le point qui avait alors suscité le plus de réactions, notamment au sein des rédactions, concernait les publications interdites : celles portant sur l'image des personnes menottées ou entravées ou encore celles portant gravement atteinte à la dignité d'une victime d'un crime ou d'un délit. La pratique journalistique a-t-elle évolué depuis l'adoption de ce texte ? Les tribunaux ont-ils eu à connaître de litiges sur le fondement de ce nouveau texte ?
En mai 1999, la Cour de cassation avait sanctionné la commercialisation de cartes postales d'un célèbre café normand au visa de l'article 544 considérant que cette exploitation portait atteinte au droit de jouissance du propriétaire. Cette affaire lançait un débat toujours autant discuté aujourd'hui et régulièrement enrichi par une jurisprudence fluctuante. La dernière décision date du 2 mai 2001 et émane de la même 1re chambre civile de la Haute Cour qui a sensiblement atténué sa position en considérant que les juges du fond devaient précisément qualifier l'atteinte au droit d'usage ou de jouissance du propriétaire.

Enfin, lors de l'exposition "Visa pour l'image" qui s'est tenue en septembre 2000 à Perpignan, les photographes avaient fait part de leurs inquiétudes sur la question de la titularité des droits sur les photographies. Les tribunaux, saisis à plusieurs reprises de demandes en restitution de leurs clichés formulées par des photographes, leur ont, jusque-là, donné raison. Quelles conséquences la numérisation massive des fonds d'archives pourra-t-elle avoir à terme sur la conception française des droits d'auteur des photographes ?

Toutes ces questions ont été traitées dans le cadre du Forum Légipresse qui s'est tenu le 4 octobre 2001 à la Maison du Barreau, par les personnalités les plus qualifiées, magistrats, avocats, universitaires, journalistes et photographes. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, complétées par les débats qui ont suivi.

Droit à la vie privée et droit à l'image
de André Bertrand, Xavier Linant de Bellefonds (Préface)